Annexe fiscale 2018,  Les vraies raisons de la grogne, un cas pratique expliqué, menace de cherté de la vie

L’annexe fiscale 2018 irrite des opérateurs économiques et  crée le tollé dans l’opinion en Côte d’Ivoire. Pôleafrique.info vous livre des clés pour comprendre  la nouvelle taxation et en bonus, l’intégralité de l’annexe fiscale 2018.

Jules Vanié Bi est un jeune entrepreneur ivoirien installé à Abidjan. Il évolue dans les Bâtiments Travaux Publics (Excels-BTP). Actionnaire unique dans sa nouvelle entreprise, il peine à avoir des marchés. M. Vanié est très remonté contre l’annexe fiscale 2018 adoptée par les parlementaires ivoiriens qui lui tombe au nez comme un couperet.

« Pour mon entreprise, il sera impossible de payer les impôts quel que soit le régime d’imposition avec cette annexe 2018 parce que c’est une nouvelle entreprise qui fonctionne sur fonds propre de l’actionnaire unique que je suis…. Je ne fais pas de cessation d’activité parce que je ne sais pas à quel moment je peux avoir un marché » indique Jules.

Jules Vanié Bi qui livre son témoignage à Pôleafrique.info, a décidé de s’auto-employer pour lutter contre le manque d’emploi. Il a formalisé son entreprise afin d’évoluer dans la décence. Hélas.

« Avec les deux régimes qui nous sont imposés, je ne pourrai payer mes impôts et je serai obligé de travailler dans l’illégalité ce qui pourrait m’envoyer dans l’informel », poursuit le jeune entrepreneur, tout affligé. « En un mot nous ne pourrons pas payer nos impôts et nous serons obligés de fermer nos entreprises surtout que pour avoir un marché aujourd’hui il faut être dans un réseau dont j’ignore le nom. Par conséquent je ne peux pas payer mes employés ni même faire face au loyer du local », constate-t-il amer. Pour lui, l’Etat même qui devrait encourager son business  devient un obstacle pour sa réalisation. Jules Vanié Bi se dit pessimiste quand au taux de chômage qui risque de s’accroître si rien n’est fait.

La pression fiscale augmente

D’annexe fiscale 2018, de quoi s’agit-il ? Le 27 décembre 2017, le gouvernement ivoirien a fait adopter la loi portant le budget de l’Etat pour 2018. Publié deux jours après au journal officiel,  sa présentation générale explique les motivations.

Les mesures «  tiennent également compte des engagements internationaux de notre pays tant au niveau de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) qu’au niveau de ses rapports avec les partenaires au développement. Le taux de pression fiscale est à relever de 15,6 % en 2016 à 20 % en 2019, afin que la Côte d’Ivoire puisse conclure dans les conditions optimales, les accords avec les bailleurs de fonds internationaux auprès desquels elle s’est engagée (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale, etc.) Dans cette optique, des mesures d’accroissement du niveau des recettes fiscales sont proposées », précise le texte adopté.

Au total, le gain net des mesures contenues dans l’annexe fiscale pour l’année 2018, est évalué à 75,4 milliards de francs.

Ainsi, un aménagement intervient au niveau du régime de l’impôt synthétique (article 10). Les recettes escomptées par l’Etat ivoirien à ce niveau sont de 3 milliards de F CFA. Ces mesures sont, entre autres,

« La fixation d’un taux unique de 5 % pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel toutes taxes incluses est compris entre 10 et 50 millions de francs ; – la fixation d’un taux unique de 8 % pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel toutes taxes incluses est compris entre 50 000 001 francs et 100 millions de francs ; l’institution d’un paiement trimestriel en remplacement du paiement mensuel » explique le document.

On note également, l’aménagement des seuils d’imposition et la suppression du régime du bénéfice réel simplifié (article 11).  Il s’agit, selon l’annexe, « d’abaisser le seuil minimum de chiffre d’affaires, pour les contribuables relevant du régime du bénéfice réel, en le ramenant de 150 millions à 100 millions FCFA ;  de relever les seuils minimum et maximum pour l’assujettissement au régime de l’impôt synthétique, respectivement de 5 à 10 millions, et de 50 à 100 millions ;  de supprimer le régime de bénéfice réel simplifié dont les résultats ne sont pas satisfaisants, malgré les différents aménagements successifs opérés depuis son institution en 1994 ».

Pour simplifier, explique le jeune entrepreneur, Jules Vanié Bi, « l’Etat ne propose désormais que deux régimes d’imposition, en ne laissant pas trop de choix à l’opérateur économique » regrette-t-il.

Le journaliste Yves Roger Claver s’insurge également. Dans une chronique diffusée sur la toile ivoirienne, il attire l’attention sur les conséquences.

«Une telle décision va créer un dysfonctionnement grave sur la vie des ivoiriens, jusqu’à affecter les ménages, puisque les entreprises vont répercuter ces taxes sur les consommateurs. Ce qui suppose, en des termes clairs, que tout va augmenter du jour au lendemain si l’État ne protège pas les consommateurs. La preuve, les opérateurs de téléphonies mobiles ont déjà augmenté les frais de transfert. Canal est entré dans la danse. Et bientôt, plusieurs autres produits vont connaître des augmentations », s’inquiète-t-il.

Pour lui,   il aurait été judicieux, entre autres, « de réduire le train de vie de l’État par une réduction des ministères en les fusionnant, d’annuler la création du Sénat et de supprimer le Conseil économique,  social, environnemental et culturel. »

Il propose également de « doter la cour des comptes d’une autonomie de contrôle et de répression en liaison avec le Parquet financier qui verra le jour bientôt. En plus de réduire le train de vie de l’État, il va falloir s’attaquer profondément à la corruption, l’impunité et les détournements » recommande-t-il.

En tous cas, la grogne gagne du terrain. Jean Kacou Diagou, l’ancien président du patronat ivoirien a également donné de la voix pour dénoncer l’annexe fiscale 2018. Le 23 janvier, une rencontre de présentation de cette annexe est prévue au siège du patronat ivoirien à Abidjan-Plateau.

Dr Parfait Kouassi, premier vice-président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI), dénonce, quant à lui, le « caractère unilatéral » de l’Annexe fiscale 2018. Il s’indigne du fait qu’ « aucune des sept propositions faites par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire n’a été prise en compte ».

Pour lire l’intégralité des mesures fiscales 2018 cliquer ici.

Nesmon De Laure
Source: Rédaction Pôleafrique.info

Vos commentaires via Facebook