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Factchecking / Le découpage électoral est-il taillé sur mesure? Jean-Louis Billon vs Adjoumani Kobenan, qui dit vrai ?

Le découpage électoral actuel est-il taillé sur mesure pour la mouvance présidentielle en Côte d’Ivoire ? PDCI-RDA et RHDP parti unifié au pouvoir se querellent sur la question et s’accusent l’un et l’autre. Comment s’est fait la création des communes en Côte d’Ivoire et quelles sont les modifications subies jusque-là dans l’histoire du pays ? Un coup de projecteur dans des archives qui retracent les différentes étapes de la décentralisation dans le pays, fait la lumière sur ce sujet de discorde.
 
201, c’est le nombre de communes que compte actuellement la Côte d’Ivoire. Depuis avril 2018 en conseil des ministres, le gouvernement ivoirien a annoncé l’érection de quatre localités du pays, à savoir Gbéléban (actuelle région du Kabadougou), Attiégouakro (actuelle région du Bélier), N’douci (actuelle région de l’Agnéby-Tiassa) et Assinie (actuelle région du Sud-Comoé) en commune. Faisant ainsi passer de 197 à 201 communes. Dans le milieu politique national, l’on dénonce la répartition de ces communes sur le territoire. Elle serait faite à l’avantage du pouvoir en place. C’est du moins ce qu’affirme et décrie le Pdci-rda de Henri Konan Bédié.
 
Le PDCI dénonce, le RHDP se défend et accuse
 
Le 30 octobre dernier en conférence de presse animée au siège de son parti à Abidjan Cocody, Jean-Louis Billon le secrétaire exécutif du PDCI chargé de la communication, de l’information et de la propagande le révélait tout en dénonçant. Selon lui, le Nord de la Côte d’Ivoire qui est favorable à la mouvance présidentielle « enregistre 69 mairies pour une population d’électeurs de 467000 personnes là, où le Sud compte seulement 28 mairies pour 2.000.000 d’électeurs ».
 
La réponse à cette accusation ne s’est pas fait attendre dans le camp du RHDP parti unifié, aux affaires dans le pays. Pour lui, le PDCI « fait preuve de mauvaise foi ». Face à la presse le mardi 6 novembre dans un hôtel d’Abidjan Cocody, Adjoumani Kouassi le ministre des Ressources animales et halieutiques par ailleurs porte-parole de cette coalition, indiquait que la cartographie présente du découpage électoral en Côte d’Ivoire n’est pas du fait de l’administration Ouattara. « Il est surprenant que des intellectuels de ce niveau puisse avancer de tels propos, faire des affirmations aussi graves sans procéder aux vérifications les plus élémentaires en ce qui concerne un sujet aussi sérieux et délicat que le découpage électoral… Je voudrais rappeler une bonne fois pour toute à ces anti-RHDP que depuis l’avènement au pouvoir du président Alassane Ouattara en 2011, seules quatre communes ont été créées. Ce sont les communes d’Attiégouakro, Gbéléban, N’douci et Assinie », avait-il soutenu.
 
Adjoumani Kouassi avait en retour accusé Henri Konan Bédié le président du PDCI d’être plutôt à l’origine de la création de 61 communes quand il était président de la République. Non sans révéler que le découpage actuel tire ses origines de la volonté du président Félix Houphouët-Boigny premier président de la Côte d’Ivoire. Lequel l’aurait favorisé à l’en croire, dans un souci de développement du Nord qui a peu d’atouts.
 
Les présidents et les communes en Côte d’Ivoire
 
Des archives bien connues de tous  que sont les textes de lois et les différents décrets, qui retracent des moments forts de la communalisation de la Côte d’Ivoire sont très révélatrices sur cette polémique qui enfle. Ces documents qui font l’historique de la décentralisation dans le pays, puisque c’est de cela qu’il s’agit, remontent jusqu’à la période d’avant 1960, date de l’indépendance. Elle s’étend de 1914 à 1960. A cette époque coloniale, la décentralisation s’inscrivait dans le cadre de la loi municipale française du 5 Avril 1884 instituant la ”commune mixte”. Grand-Bassam (actuelle région du Sud-Comoé) est la première localité a bénéficié de ce statut en 1914. Abidjan (actuelle district d’Abidjan) suit en octobre 1915, puis Bouaké (actuelle région du Gbêkê) en avril 1952.
 
Dès 1955, Abidjan, Grand-Bassam et Bouaké changent de statut. Ces localités sont promues au rang de ”communes de plein exercice”. Un an plus tard en 1956, Abengourou, Agboville, Daloa, Dimbokro, Man et Gagnoa, passent au statut de ”communes de moyen exercice”.
 
Les communes sous Houphouët-Boigny
 
Sous l’ère Félix Houphouët-Boigny le premier président de la Côte d’Ivoire, commence une autre étape de la décentralisation du pays désormais indépendant. C’est une étape marquée par deux lois fondamentales. C’est d’abord la loi n°78-07 du 9 janvier 1978 portant institution des communes de plein exercice en Côte d’Ivoire. Cette loi érige 26 localités en communes de plein exercice. Ce sont : Abengourou ; Adzopé ; Agboville ; Aboisso ; Gagnoa ; Guiglo ; Grand-Bassam ; Jacqueville ; Bondoukou ; Katiola ; Bonoua ; Korhogo ; Bouaflé ; Man ; Boundiali ; Odienné ; Dabou ; San-Pedro ; Daloa ; Sassandra ; Dimbokro ; Séguéla ; Divo ; Toumodi ; Ferkessédougou ; Yamoussoukro. Cette loi est boostée par la loi n°80-1182 du 17 octobre 1980. Ces lois ont pour mérite d’introduire dans le paysage politico-administratif une démocratie embryonnaire au sein du parti unique malgré les remous occasionnés dans l’arène politique ivoirien.
De 1980 à 1985. Au cours de cette période, les communes de moyen exercice et les communes mixtes disparaissent définitivement au profit de la commune de plein exercice dit-il. Et d’ajouter que c’est aussi à cette époque que le nombre de commune passe à 37 avec la création de nouvelles communes à Abidjan.
 
C’est à partir de 1985 que la Côte d’Ivoire va davantage accroître son nombre de communes. Avec la loi n°85-1085 du 17 octobre 1985, sont créés en effet 98 nouvelles communes portant le nombre à 136.  
 
Les communes sous Bédié
 
Sous la gouvernance du président Henri Konan Bédié qui succède à Houphouët-Boigny, le nombre d’entités territoriales va plus tard augmenter jusqu’à 197. Avec le décret N°95-941 du 13 décembre 1995, 61 nouvelles communes naissent. Au nombre de celles-ci, se trouve les localités de Kokumbo (actuelle région de Le Bélier), Tiapoum (actuelle région du Sud-Comoé), Songon (actuel District d’Abidjan), Seydougou (actuelle région du Kabadougou) etc. La Côte d’Ivoire passera ensuite à 198 communes avec l’érection de Mayo en commune par décret n°98-157 du 02 avril 1998.  
 
Les communes sous Laurent Gbagbo
 
Le boom des communes se fera sous le président Laurent Gbagbo au pouvoir à partir de 2000. De 198 la Côte d’Ivoire passe à 199 avec l’érection de Zagoréta-Gadouan en commune par décret n° 2001-700 du 7 novembre 2001. Ce nombre va connaitre une croissance exponentielle en 2005. De fait, par décret n° 2005-314 du 6 octobre 2005, le gouvernement érige 520 localités en commune. Au nombre desquelles se trouvaient Raviart (département de Didiévi), Zou (département de Bangolo), Banneu (département de Zouan-Hounien), Kébi (département de Boundiali), Timbé (département de Katiola).  Ce décret faisait passer ainsi le nombre de commune de 199 à 716 (Ndlr, 719 normalement).        
              
Ce nombre va connaitre plus tard une autre croissance. Un autre décret, le n°2008-115 du 6 mars 2008 viendra modifier et compléter le décret n° 2005-314 du 6 octobre 2005 portant création de 520 communes. 269 communes de plein exercice vont naître. Au nombre de celles-ci, Taboth (département de Jacqueville), Yassap (département de Dabou), Tié-N’diekro (département de Toumodi), Karakoro (département de Korhogo) etc, comme le mentionne le site  ”http://www.loidici.com/Cotedivoire/Anciennescommunes.php”.
 
En août 2010, le décret n° 2010-231 du 25 août 2010 portant création de 299 communes viendra modifier et compléter les décrets n° 2005-314 du 6 octobre 2005 et 2008-115 du 6 mars 2008 comme le mentionne le  Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 2012 dans la ” PARTIE OFFICIELLE, 2012 ACTES PRÉSIDENTIELS”.
 
Les communes sous Alassane Ouattara
 
L’accession au pouvoir du président Alassane Ouattara sera marquée par une remise en cause du boom connu dans la création des communes pour ne citer que ce pan de la politique de décentralisation menée avant lui. Dès 2011, par ordonnance n°2011-262 du 28 septembre 2011, le nombre de commune est ramené à 197. Cette ordonnance est actée en 2012 avec le décret n° 2012-235 du 7 mars 2012. Lequel décret abroge « les décrets n° 2001-700 du 7 novembre 2001 portant création de la commune de Zagoréta-Gadouan, n° 2005-314 du 6 octobre 2005 portant création de 520 communes, tel que modifié et complété par les décrets n° 2008-115 du 6 mars 2008 et n° 2010-231 du 25 août 2010 portant création de 299 communes et portant modification des décrets n° 2005-314 du 6 octobre 2005 et 2008-115 du 6 mars 2008 », comme mentionné dans le Journal Officiel N° 11 du jeudi 15 mars 2012 dans la ” PARTIE OFFICIELLE, 2012 ACTES PRÉSIDENTIELS”.
 
De fait, 1126 communes sont supprimées. Le nombre total de base de cette suppression n’est pas précisé. Mais selon le ministre Bruno Koné, le porte-parole du gouvernement d’alors, il s’agit des communes créées de 2001 à 2010.
 
Depuis le 3 mars 2018, le nombre total des communes en Côte d’Ivoire est passé de 197 à 201. Ce sont Gbéléban (région de Kabadougou), Attiégouakro (région du Bélier), N’douci (région de l’Agnéby-Tiassa) et Assinie-Mafia (région du Sud-Comoé).
 
La répartition des 201 communes  
 
Une cartographie de la répartition des communes sur le territoire ivoirien faite sur la base des résultats des élections locales du 13 octobre 2018, donne une idée plus précise du nombre de communes par zone du pays. En dehors des localités où le scrutin doit être repris (Port-Bouet et Facobly), si l’on s’en tient aux données de la Commission électorale indépendante (CEI)  qui regroupent le découpage électoral actuel, et de la révision de la liste électorale, nous avons : la Partie Nord (Folon, Bagoué, Kabadougou, Poro, Tchologo, Worodougou, Béré, Hambol, Bounkani) totalise 67 communes pour une population d’électeurs de 398 261 personnes. Elle est suivie par la zone Sud du pays (San-Pedro, Nawa, Gbôklé, Goh, Loh-Guiboua, Agnéby-Tiassa, La Mé, Les Grands-Ponts, Sud-Comoé, District autonome d’Abidjan) totalise 59 communes pour une population d’électeurs de 2 584 858 personnes.
 
La zone Ouest (Bafing, Tonkpi, Haut-Sassandra, Guémon, Cavally) vient en troisième position avec 31 communes pour 468 778 électeurs. Puis la partie Centre du pays (Gbêkê, Bélier, Marahoué, N’Zi, District autonome de Yamoussoukro) avec 24 communes pour 551 956 électeurs. L’est de la Côte d’Ivoire (Gontougo, Iffou, Indénié-Djuablin, Moronou) occupe le bas du tableau avec 21 communes pour une population d’électeurs de 253 292 personnes. 
Ce qui donne un total de 4 , 257 145  électeurs pour les communes, les villages et campements qui ne sont pas dans des communes n’étant pas concernés.
 
La polémique était de savoir si le découpage électoral est favorable à une partie du pays. Les données de la CEI que nous avons pu consulter en ligne en lien avec les élections locales du 13 octobre 2018, la consultation des archives que sont les textes de lois et les différents décrets conduisent  au classement  suivant :
 
– Zone Nord:     67 communes pour  398 261 électeurs
 

– zone Sud:       59 communes pour  2 584 858 électeurs

– Zone Ouest:   31 communes pour 468 778 électeurs
 
– Zone Centre:  24 communes pour 551 956 électeurs
 
– Zone Est:       21 communes pour  253 292 électeurs
Au regard de ce qui précède, on constate que Jean Louis Billon a raison de dire que le Nord est avantagé. Mais il a tort de l’imputer à la gouvernance d’Alassane  Ouattara.
               
 
Richard Yasseu
Source : rédaction Poleafrique.info 
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