Finances publiques- Un dysfonctionnement administratif fait perdre de l’argent à l’Etat

Difficile de rentrer en possession d’une décision au greffe du Tribunal de Commerce à cause d’un malentendu entre le greffe et les services du Trésor public. Là où la réglementation a prescrit la perception de 1.5% du montant de l’affaire jugée, PôleAfrique.info apprend que le Trésor public exige au justiciable-usager du service public de la Justice, le paiement d’un montant de 2.5% du montant querellé.

« Pour atteindre les objectifs » justifie-t-on au niveau du Trésor public mais sans base légal ou réglementaire. Dans cette cacophonie, le greffe est impuissant face à des usagers impatients de rentrer en possession de leurs décisions. Car, une décision de justice a un délai et en cas de non opposition dans le délai requis, la partie adverse pourra s’en prévaloir pour ne pas exécuter la décision, au tort bien sûr de l’une des parties.

Pour l’heure, depuis au moins 1 mois, c’est l’inertie et le balancement des usagers surtout des non nationaux arrivés à Abidjan pour prendre possession de grosse pour les signifier à d’autres parties. Voici comment l’Etat organise ses propres pertes financières.

 

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