Focus / Débats autour de l’arrimage CMU – MUGEFCI, des clés pour comprendre

Une polémique enfle dans le milieu des fonctionnaires au sujet de l’arrimage de la  Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l’Etat de Côte d’Ivoire (MUGEFCI) à la  Couverture Maladie Universelle (CMU). Ce qui fait le plus débat, ce sont les mesures adoptées à l’assemblée générale de la mutuelle le 7 juin 2018 à Abidjan-Treichville. Quels sont les enjeux ? Explications.

« À quoi servira la Mugefci une fois que la CMU sera en marche? », s’interroge Salim Tsar Traoré, un enseignant sur son profil facebook le samedi 9 juin 2018. Plus loin dans les commentaires, il égrène des récriminations : « Est-ce pour cela qu’il faut augmenter les cotisations. Nous savons que la MUGEFCI fait des excédents chaque année. Que font les dirigeants avec cet argent ? (…) Je ne suis pas d’accord avec une quelconque augmentation. Facilitez la tâche aux fonctionnaires qui souffrent déjà des prestations médiocres de la MUGEFCI. Séparez la gestion d’Ivoire santé à celle de nos cotisations. »

Certains fonctionnaires sur les réseaux sociaux partagent les craintes exprimées par Salim Tsar Traoré. Quand d’autres disent soutenir les nouvelles mesures. De quoi s’agit-il ?

Au cours d’une assemblée générale mixte  le 7 juin 2018 à Abidjan-Treichville, les délégués autorisent le conseil d’administration à  « relever le taux de cotisation du Régime de Base de 3 à 4,5% du salaire de base plafonné à l’indice 1000, à compter de la mise en œuvre effective des précomptes au titre de la CMU ». Ils autorisent également « le Conseil d’Administration à mener les actions nécessaires à l’effet d’obtenir la modification dudit décret (décret du 22 mars 2017) en vue de sa mise en conformité avec le Règlement communautaire. »

La pilule qui semble passer difficilement est le relèvement du taux de cotisations pour le compte de la CMU.

La  MUGEFCI prévue comme complémentaire à la CMU

Il est difficile d’expliquer ces mesures sans passer par  l’histoire de la Couverture maladie universelle (CMU) telle que prévue en Côte d’Ivoire.

Dans le laboratoire de la CMU, les experts en mutualité  entendent débuter par les fonctionnaires. D’un côté, ils considèrent  le modèle  MUGEFCI comme intéressant. De l’autre côté, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) est l’institution de prévoyance sociale créée par le gouvernement pour conduire la mise en œuvre de la CMU pour toutes les populations.

L’outil de solidarité aura donc pour rôle de collecter les cotisations des fonctionnaires par son mécanisme habituel. Et il reversera la part des cotisations de la CMU à la CNAM.

C’est en mars 2017, sous la gestion de Soro Mamadou ex-PCA de la MUGEFCI, que l’arrimage se concrétise en acte administratif. Bruno Koné, porte-parole du gouvernement annonce le décret instituant un régime obligatoire complémentaire au régime général de base de la Couverture Maladie Universelle (CMU) en faveur des fonctionnaires et agents de l’Etat.

« La MUGEFCI sera chargée de collecter ces ressources et de reverser à la CMU la part qui lui revient »,  indique  Nabagné Koné.

Il précise que la mutuelle des fonctionnaires et agents de l’Etat fonctionnera désormais comme « une assurance complémentaire ».

En des termes simples, la MUGEFCI face à la CMU sera pour le fonctionnaire ce qu’est en ce moment,  Ivoir Santé face au régime général de base pour lui. La CMU devient le régime de base. Comme le prédécesseur, le conseil d’administration actuel de la MUGEFCI  n’est pas réfractaire à cet arrimage. Seulement, la modification du décret du 22 mars 2017 qui fixe le montant des cotisations est souhaitée.

« La complémentaire obligatoire est une bonne chose. Mais quand un  décret  fixe la cotisation des adhérents, il y a un problème avec le règlement complémentaire. Le règlement dit que ce sont les mutualistes qui fixent le montant », dixit Mesmin Komoé, président du conseil d’administration de la MUGEFCI  lors de la conférence de presse en marge de l’AG du 7 juin.

Pour fonctionner comme une complémentaire, la Mugefci a intérêt à se mettre  à la page. Dans son panier de soins, certaines pathologies ne sont pas prises en compte par la CMU. Il reviendra donc aux organismes complémentaires d’assurer la relève.

Entre temps,  la mutuelle des fonctionnaires,  a  fait recours à l’expertise d’un cabinet d’audit qui confirme le déficit de Ivoir Santé, longtemps décrié. Ce déficit avait conduit l’ex-dirigeant de la mutuelle, Soro Mamadou, à une sensibilisation des mutualistes pour plus d’adhésion.

La réforme pour combler le déficit est  au centre de la controverse. En plus du relèvement de taux de cotisation, les concubins sont exclus des prestations de Ivoir Santé.  Le nouveau fonctionnaire a trois années pour s’affilier à Ivoir’santé.

« Ces mesures sont liées à la maîtrise des charges des prestations.  Nous voulons faire en sorte que les cotisations de Ivoir Santé couvrent les charges de ses prestations et non puiser dans les cotisations du régime de base pour alimenter la complémentaire », s’explique le nouveau PCA.

Il ajoute que « l’augmentation de 1,5% représente un taux de 500 à 3000 F CFA maximum pour le fonctionnaire. C’est un avantage pour les fonctionnaires contrairement aux autres bénéficiaires de la CMU. La CMU, c’est 1000 F par individu. Une famille de dix membres se retrouve avec une cotisation de 10 mille F Cfa par mois, ce qui ne sera pas le cas avec les fonctionnaires ». Et dit souhaiter « un arrimage intelligent».

« Le conseil d’administration tient à rassurer les mutualistes que leur mutuelle, malgré les déficits des exercices précédents, n’est pas au bord du précipice. Elle demeure en règle vis-à-vis de l’ensemble de ses prestataires médicaux ainsi que de ses fournisseurs. (…) Elle assure également une bonne maîtrise de ses dépenses de fonctionnement qui sont largement en dessous de la norme de 20% des cotisations fixées par le règlement communautaire », affirme Mesmin Komoé face aux médias.

Selon ce dernier, ce sont 1,5 million de feuilles de soins  qui sont  traitées  par an et 1,5 milliard de prestations payées le mois.  De leur côté, des mutualistes continuent de se plaindre des quotas octroyés.

Que font les dirigeants des excédents ?

Souvenez-vous, le fonctionnaire  Salim Tsar Traore a également posé une préoccupation relative aux excédents annoncés à chaque fin d’exercice par la mutuelle. « (…) Nous savons que la MUGEFCI fait des excédents chaque année? Que font les dirigeants avec cet argent ? (…) »

 Pôleafrique.info a posé a posé la question à Mesmin Komoé. 

« D’abord la MUGEFCI ne réalise pas de bénéfice chaque année. En réalité on parle d’excédent. En 2016,  il y a eu un déficit de 304 millions et en 2017 le déficit était de 2,4 milliards de francs. C’est ce que nous avons reçu en héritage et que nous devons corriger », note-t-il.

«  Ensuite il faut savoir que la réalisation des excédents est une obligation de la règlementation. Les excédents doivent permettre de constituer les réserves qui sont obligatoires. Ces réserves et les fonds propres représentent la marge de solvabilité. Les réserves obligatoires par exemple doivent être l’équivalent de 9 mois de cotisation. La MUGEFCI doit avoir donc de façon permanente en réserve, 13 milliards sinon son agrément lui est retiré », prévient Mesmin Komoé.

Expliquant la destination des excédents, il affirme que  «  tous les résultats de la MUGEFCI sont affectés aux réserves. Étant à but non lucratif, les excédents ou déficits sont affectés aux réserves. Elles sont soit immobilisées, (l’achat de l’immeuble du siège par exemple) ou placées en DAT dans les banques. La MUGEFCI dispose de 8 milliards de DAT et de 12 milliards en valeur immobilisée. »

La  guerre de leadership, l’autre raison

Si les questions  légitimes pour mieux comprendre sont posées, l’autre explication de la polémique constatée sur les réseaux est aussi la rivalité syndicale pour le contrôle de la MUGEFCI.

Les réformes annoncées, 8 mois après la prise de fonction de  Mesmin Komoé,  réactivent les débats dans les différents états-majors. Des leaders syndicaux  ne cachent pas leur  ambition de diriger un jour  la structure.

 De l’autre côté, les inconditionnels de Mesmin Komoé, actuel PCA, ne veulent pas se laisser conter fleurette. Au fait, la règle communautaire exclut les syndicats (entités) au profit des individus (fonctionnaires) pour gérer la mutuelle. Cependant, pendant  les campagnes pour la représentation au conseil d’administration de l’outil de solidarité, les listes concurrentes s’appuient sur les syndicats. Là où  elles ont une base électorale plus Sûre. 

Nesmon De Laure

Source: rédaction Pôleafrique.info

 

 

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